Publications légales
DÉLIBÉRATIONS 2026
Le 30 juin :
- Liste des délibérations
- Election des membres de la commission Finances et administration générale
- Election des membres de la commission Bas de quai de déchèterie
- Délibération fixant les autorisations spéciales d’absence
- Délibération de mise à jour du règlement intérieur du SMITOM du Santerre
- Election du président de séance pour l’examen du CFU
- Approbation du compte financier unique de l’année 2025
- Affectation du résultat N-1 de la section de fonctionnement
- Vote du budget primitif de l’année 2026
- BP 2026
- Approbation des participations des collectivités de l’année 2026
- Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels
Le 9 juin :
- Délégation de pouvoir du Comité syndical vers le Président
- Délégation de fonction et de signature au 1er Vice-Président
- Création de la Commission d’appel d’offres et élection de ses membres
- Création des Commissions thématiques
- Election des membres de la Commission ordures ménagères et assimilés
- Election des membres de la Commission programme de prévention et communication
- Election des membres de la Commission centre de tri du SMITOM
- Délibération fixant les indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
- Adoption du règlement intérieur des instances du SMITOM du Santerre
- Délibération fixant les modalités d’application de l’action sociale
- Désignation des délégués locaux élu et agent représentants auprès du CNAS
- Désignation des délégués titulaires et suppléants au sein d’AMORCE
- Renouvellement de la mise à disposition de la carte d’achat public
- Réponse aux appels à manifestation d’intérêt (AMI) d’ECOSYSTEM pour l’installation d’un système de vidéoprotection en déchèterie
- Convention d’offre unilatérale de concours avec ECOSYSTEM
- Débat d’Orientation Budgétaire 2026 (DOB)
- Arrêté de délégation de fonction du Président à M. BOUCHER
- Arrêté de délégation de fonction du Président à M. BOULOGNE
- Arrêté de délégation de fonction du Président à M. FRIZON
- Arrêté de délégation de fonction du Président à M. GORLIER
- Arrêté de délégation de fonction du Président à M. MORAND
- Liste des délibérations
- PV de séance
Le 20 mai :
DÉLIBÉRATIONS 2025
Le 18 décembre :
Le 10 octobre :
- Approbation annexe environnementale 2024
- Délibération adoptant la mise à jour du règlement intérieur du SMITOM
- Création d’un emploi permanent
- Instauration de la participation à la prévoyance via la convention de participation du CDG80
- Délibération de mise à jour du RIFSEEP
- Approbation du contrat pour les ABJ
- Approbation du contrat pour les déchets de pneumatiques
- Convention constitutive du groupement de commande de bennes de déchèteries
- Annexe environnementale 2024
- Règlement intérieur du SMITOM
- Eco-mobilier_Contrat_ABJ
- Contrat-type pour la gestion des déchets de pneumatiques
- Convention groupement de commande benne déchèterie
Le 23 septembre :
Le 3 avril :
- Election du président de séance pour l’examen du compte financier unique de l’année 2024
- Approbation du compte financier unique de l’année 2024
- Affectation du résultat N-1 de la section de fonctionnement
- Vote du budget primitif de l’année 2025
- Approbation des participants des collectivités de l’année 2025
- Fongibilité des crédits en M57 pour 2025
- Demande de subventions auprès des co-financeurs pour le programme de prévention des déchets
- Frais de missions pour le congrès annuel 2025 Pollutec
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
- Approbation du contrat relatif à la prise en charge des déchets PMCB
- Transfert de compétence gestion des bas de quais de déchèteries de la CCTP au 01.01.2026
DÉLIBÉRATIONS 2024
Le 27 mars :
- Approbation du compte de gestion 2023
- Vote du compte administratif 2023
- Affectation des résultats
- Approbation du BP 2024
- Approbation des participations des collectivités
- Mise en place de la fongibilité des crédits en M57 en section de fonctionnement et d’investissement
- Demande de subvention auprès des Co-financeurs pour les études, les travaux
- Délégation de signature au Président pour les avenants des conventions avec les éco-organismes
- Frais de missions pour le congrès annuel 2024 AMORCE
- Frais de missions pour le congrès annuel 2024 POLLUTEC
- Vente de crible balistique du centre de tri du SMITOM DU SANTERRE
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
- Vente de la presse à paquet du centre de tri du SMITOM DU SANTERRE
- Délibération portant versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale
- Approbation du projet de convention tripartite type de mise en place et de suivi des site de compostage partagé communaux
- Rapport de gestion 2024
- PLPDMA 2024 – 2029
Le 12 mars :
DÉLIBÉRATIONS 2023
Le 28 décembre :
- Contrat relatifs à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés 2024-2029
- Mise en place d’une continuité de service avec CITEO 2024-2029
- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener a bien une opération identifiée _ agent technique
- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener a bien une opération identifiée _ agent administratif
- BUDGET _ Ouverture anticipée de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2024
- Acquisition d’un véhicule de type petit utilitaire
- Acquisition de composteurs partagés
- BUDGET _ Règles et durées d’amortissement pour le budget principal _ nomenclature M57
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Le 28 novembre :
- Prévention Adoption du nouveau programme Local de Prévention 2024-2029
- Déchèterie convention entre le Smitom du Santerre et CYCLEVIA
- Décision comptable – BP 2023 Budget principal – Décision modificative 1
- Décision comptable – BP 2023 Budget principal – Décision modificative 2
- Adoption du Règlement Budgétaire et Financier RBF de la collectivité
- Adhésion au groupement de commande – usages numériques proposés par Somme Numérique
Le 28 mars :
- Approbation du compte de gestion 2022 du Receveur
- Vote du Compte Administratif 2022
- Affectation des résultats
- Approbation du BP 2023
- Revalorisation des participations des collectivités
- Demande de subvention auprès des Co-financeurs pour les études, les travaux et – ou les équipements relatifs au programme de prévention des déchets
- Renouvellement des conventions avec les éco-organismes
- Frais de missions pour le congrès annuel 2023 POLLUTEC
- Frais de missions pour le congrès annuel 2023 AMORCE
- Adhésion au service « Missions Temporaires » du Centre de Gestion de la Somme
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Rattachement à l’agrément des services civiques de la CCALN
- Modification de l’allocation forfaitaire de télétravail selon l’arrêté du 23 novembre 2022
- Vote de la convention d’occupation précaire de la parcelle jouxtant le centre de tri du SMITOM à Rosières en Santerre
Le 24 mars :
DÉLIBÉRATIONS 2022
Le 6 décembre :
- Election du Vice-Président représentant de la CCGR
- Organisation du temps de travail
- Mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- Délibération adoptant le règlement intérieur des services du SMITOM
- Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
- Reconduction du contrat de mise à disposition de la carte d’achat public auprès de la Caisse d’Épargne
- Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de lampes collectées dans le cadre du service public de gestion des déchets
- Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets
Le 27 septembre :
- Harmonisation de la grille indemnitaire RIFSEEP
- Autorisations spéciales d’absences
- Compte épargne temps (CET)
- Mise en place des astreintes
- Mise en place du temps partiel
- Mise en place du télétravail
- Frais de déplacement des agents
- Convention entre le SMITOM et ECOMOBILIER relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée des jouets (REP JOUETS)
- Convention entre le SMITOM et ECODDS relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée de l’outillage du peintre (REP articles de bricolage et de jardin – Catégorie 1)
- Convention entre le SMITOM et ECOLOGIC relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée des machines et appareils motorisés thermiques et leurs accessoires (REP articles de bricolage et de jardin- Catégorie 2)
- Convention entre le SMITOM et ECOMOBILIER relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée du matériel de bricolage dont outillage main (REP articles de bricolage et de jardin – Catégorie 3) et produits et matériels destinés à l’aménagement du jardin (REP articles de bricolage et de jardin – Catégorie 4)
- Convention entre le SMITOM et ECOLOGIC relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée des articles de sport et loisirs de plein air (REP ASL)
- Décision comptable – BP 2022 budget principal – Décision modificative n°1
Le 21 avril :
- Approbation du compte de gestion 2021
- Compte administratif 2021
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
- Vote du budget primitif 2022
- Participation des collectivités
- Demande de subvention auprès des co-financeurs pour les études, les travaux et/ou les équipements relatifs au programme de prévention des déchets
- Renouvellement des conventions avec les éco-organismes
- Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires
- Frais de mission pour les évènements annuels
- Harmonisation de la grille indemnitaire : RIFSEEP
- Proposition de saisine du comité technique du centre de gestion pour mise en place d’un compte épargne temps
- Vote relatif à l’organisation du temps de travail des agents et de la définition de modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
- Vote de la convention de groupement de commande de composteurs individuels
Le 14 avril :
DÉLIBÉRATIONS 2021
Le 30 novembre :
- Délibération de principe désignant le SMITOM du Santerre « Coordinateur du groupement de commande de composteurs individuels »
- Recrutement d’un technicien ambassadeur de la prévention et du tri des déchets
- Recrutement d’un agent contractuel
- Tableau des effectifs
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur les emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Proposition de promotion interne
- Adhésion au service missions temporaires du centre de tri
Le 3 mai :
- Approbation du compte de gestion 2020
- Compte administratif 2020
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
- Vote du budget primitif 2021
- Modification concernant les durées d’amortissement budgétaire
- Participation des collectivités
- Demande de subvention auprès des co-financeurs pour les études, les travaux et/ou les équipements relatifs au programme de prévention des déchets
- Renouvellement des conventions avec les éco-organismes OCAD3E et Ecosystem
- Adhésion à la MNT pour la protection sociale du personnel
- Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires
- Frais de mission pour les évènements annuels
- Harmonisation de la grille indemnitaire : RIFSEEP
Le 30 avril :
DÉLIBÉRATIONS 2020
Le 29 octobre :
Le 23 septembre :
Le 15 juillet :
- Budget 2020
- Frais de mission
- Durées d’amortissement budgétaire
- Participation des collectivités
- Demande de subvention auprès des co-financeurs pour les études et pour les équipements relatifs au programme de prévention
- Adhésion à la MNT
- Vote du budget primitif 2020
- Compte administratif 2019
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019
- Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2020
- Approbation du compte de gestion 2019